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Actualités | Justice

Droit de la consommation au Québec : l’apport inestimable des femmes

Par : Gabrielle Tremblay-Baillargeon

La courte histoire du Droit de la consommation au Québec est, comme la plupart des filières du droit de la province, largement dominée par les contributions de juristes masculins.

Il ne faut pas occulter pour autant l’immense contribution des femmes au mouvement. Que ce soit dans l’ombre lors de la fondation des ACEF (Association de coopératives d’économie familiale) dans les années 1960 ou sous les projecteurs en dirigeant des organismes gouvernementaux, nombreuses sont les pionnières du droit de la consommation au Québec.

En voici trois qui ont amené l’eau au moulin au fil des années.

Thérèse Casgrain, la défricheuse

Féministe notoire et véritable figure de proue de l’histoire du mouvement pour les droits des femmes du Québec, Thérèse Casgrain a travaillé d’arrache-pied dès les années 1920 afin de faire obtenir le droit de vote pour les femmes au Québec — une revendication qui ne sera adoptée qu’en 1940. En 1969, après un parcours politique sous le signe de la fougue et de la revendication, elle devient présidente de l’Association des consommateurs du Canada, un organisme privé bénévole à but non lucratif fondé en 1947. Son objectif ? Défendre les intérêts des collectivités auprès du gouvernement et des industries.

Thérèse Casgrain s’implique dans la branche québécoise de l’ACC afin de faire valoir le français comme langue de travail au sein de l’Association canadienne, jusqu’alors majoritairement anglophone. Ensemble, les différentes branches provinciales de l’ACC font pression pour que le gouvernement canadien s’implique dans le droit de la consommation. En 1967, ces efforts conduiront à la création du ministère de la Consommation et des Affaires commerciales sous le cabinet de Lester B. Pearson. Au sein de ce nouveau ministère, le bureau de la consommation se préoccupe du traitement équitable des consommateurs sur le marché, et ce, jusqu’à sa dissolution en 1993.

Lise Payette, au cœur des lois

C’est en 1971 que la première loi du monde destinée à protéger les consommateurs est adoptée, et la chose se passe au Québec. La Loi sur la protection du consommateur régit les commerçants qui fournissent des biens ou des services aux consommateurs et les oblige à se plier à certaines normes en matière de facturation, de contrats, d’étiquetage des prix et de publicité — entre autres. Toutefois, à ses débuts, le commandement avait connu une première version plutôt édulcorée. C’est Lise Payette, nommée ministre des Consommateurs, des Coopératives et des Institutions financières en 1976, qui se retrouve avec le mandat de bonifier l’édit, et ce, rapidement.

Deux ans plus tard, elle fait adopter une mouture qui est encore utilisée aujourd’hui et qui, surtout, outille le consommateur plus que jamais face aux commerçants. Dorénavant, celui-ci peut avoir un recours direct contre le fabricant en cas de bris, par exemple. Le texte législatif contient également plusieurs clauses sur la publicité trompeuse et les contrats de vente. Depuis, les législateurs de plusieurs pays se sont basés sur notre loi pour créer leur propre version.

Ginette Galarneau, tournée vers le numérique

Toujours en 1971, l’Office de la protection du consommateur (OPC) voit le jour au Québec. Régi par la Loi sur la protection du consommateur et relevant du ministre de la Justice, l’organisme gouvernemental veille à ce que les commerçants respectent leurs obligations face aux consommateurs, mais aident également ces derniers à faire des choix éclairés et à connaître leurs droits. Ginette Galarneau a assuré la présidence de l’OPC de 2014 à 2019.

Sous sa gouvernance, l’organisme a connu un nouveau souffle en rapport avec le numérique, remportant en 2018 un Prix d’excellence de l’administration publique du Québec, catégorie Initiatives numériques, pour son outil de médiation en ligne PARLe. Simple, rapide et gratuit, l’outil permet aux consommateurs et aux commerçants de résoudre un litige en ligne. En 2017, l’OPC fait bonifier la Loi sur la protection du consommateur pour y moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et encadrer les contrats conclus à distance, notamment ceux effectués en ligne.