Politique de partenariats

1. Objectifs et portée

1.1 Objectif général

La présente politique a pour but d’encadrer et de baliser les activités d’Option consommateurs en matière de partenariats, y compris celles liées aux commandites, à la publicité et aux outils de visibilité́, cela dans le respect de la mission et des valeurs d’Option consommateurs.

Mission d’Option consommateurs : aider les consommateurs et défendre leurs droits.

Valeurs : engagement, rigueur, empathie, indépendance et intégrité.

 

1.2 Objectifs spécifiques

• Permettre à Option consommateurs de remplir sa mission dans le respect de ses valeurs;
• Contribuer au bien-être des consommateurs de toutes les sphères de la société, notamment des personnes vulnérables et des personnes à faible revenu;
• Contribuer à aider les consommateurs en leur en offrant des services budgétaires et juridiques ainsi qu’en défendant leurs droits et leurs intérêts;
• Favoriser la représentation des droits et des intérêts des consommateurs en réalisant des enquêtes et des recherches ainsi qu’en intervenant auprès des gouvernements et dans le cadre du processus législatif;
• Soustraire Option consommateurs, ses activités et ses prises de positions publiques à toute influence indue émanant d’intérêts financiers ou commerciaux;
• Maintenir et accroître la confiance du public, des membres de l’organisme et des parties prenantes par l’adoption d’un cadre transparent et rigoureux de gestion des partenariats;
• Établir les principes directeurs de l’action partenariale, notamment ceux permettant de garantir la stricte indépendance de l’organisme.

1.3 Portée de la politique

La présente politique vise à préciser, entre autres:

1. La définition et le type de partenariats possibles
2. Les principes directeurs qui guideront le choix des partenaires
3. Les rôles et responsabilités du comité chargé de présélectionner les partenaires
4. Les mécanismes de reddition de comptes

 

2. Définitions et types de partenariats possibles

Option consommateurs peut demander et accepter des partenariats dans les catégories suivantes :

• Partenaires principaux qui obtiennent un plan de visibilité global
• Partenaires de formation qui financent nos formations et/ou conférences en échange d’une visibilité
• Partenaires de notre soirée bénéfice
• Partenaire de nos événements (panels, tables de discussion, etc.)
• Partenaires de notre magazine Web
• Annonceurs dans notre magazine Web
• Exposants de contenu Web
• Partenaires associés
• Partenaires de projets spécifiques et/ou de services

 

3. Sélection des partenaires 

3.1 Principes directeurs

Option consommateurs souhaite collaborer avec de multiples organisations. Elle s’intéresse tant aux organisations publiques qu’aux organisations privées ou à but non lucratif (institutions universitaires, ordres professionnels, etc.).

Afin d’orienter la prise de décision quant à l’acceptation ou au refus d’un partenariat, Option consommateurs doit prendre en considération le respect, par le demandeur, de l’ensemble des objectifs mentionnés à l’article 1.2.

De surcroit, toute entente éventuelle de partenariat doit être examinée à la lumière des questions suivantes :

• Un projet avec ce partenaire est-il compatible avec notre mission et nos valeurs?
• Un projet avec ce partenaire peut-il impacter ou porter ombrage à l’indépendance d’Option consommateurs?
• Un projet avec ce partenaire complèterait-il harmonieusement l’image et la réputation d’Option consommateurs?
• Un projet avec ce partenaire peut-il :
• Nuire à l’image ou à la réputation d’Option consommateurs;
• Aller à l’encontre des messages de promotion et de défense des droits et des intérêts des consommateurs portés par Option consommateurs;
• Aller à l’encontre des publications ou des prises de position d’Option consommateurs[1].
• Un projet avec ce partenaire s’inscrit-il dans notre stratégie globale?
• Le projet de partenariat est-il motivé par la poursuite d’objectifs communs aux deux parties?
• Ce partenaire est-il un commerçant ou une entreprise privée à but lucratif? Le cas échéant, le partenaire ne peut être qu’un partenaire de la soirée bénéfice (par exemple, en échange d’un montant d’argent offert par le partenaire, Option consommateurs lui offre une visibilité ou des avantages à définir dans le cadre spécifique de la soirée bénéfice).

 

Toute organisation dont l’image, les produits ou les services vont à l’encontre de la mission d’Option consommateurs ne peut faire l’objet d’une entente de partenariat. L’indépendance, la réputation et l’intégrité à long terme d’Option consommateurs doivent toujours être considérées avant ses besoins financiers.

 

L’acceptation d’un partenariat avec une organisation ne signifie pas l’endossement des valeurs, des produits, des activités et des pratiques de cette organisation.

Option consommateurs se réserve le droit de refuser ou de retirer une activité de partenariat qui ne cadre pas ou qui ne cadre plus avec ses orientations et les restrictions prévues à l’article 3.2 de la présente Politique.

 

3.2 Restrictions et limitations

Option consommateurs se réserve le droit de refuser ou de mettre fin à un partenariat qui :

• Va à l’encontre des lois et règlements en vigueur;
• Va à l’encontre des normes, de l’usage et des positions scientifiques ou légales généralement reconnues;
• Véhicule un langage offensant, méprisant, vulgaire, obscène, diffamatoire, calomnieux ou autrement inapproprié;
• Ne cadre pas avec sa mission, ses valeurs, sa gouvernance et sa vision ou contrevient à l’un des éléments mentionnés ci-dessus.

 

En matière de publicité, Option consommateurs se réserve le droit de demander une modification et de retirer toute publicité qui ne cadre pas avec sa mission, ses valeurs de gouvernance, sa vision et les valeurs de la profession ou qui contrevient à l’un des éléments mentionnés ci-dessus, et ce, aux frais de l’annonceur, du commanditaire, de l’exposant ou du partenaire, sans compensation.

 

En matière de diffusion de contenu, Option consommateurs se réserve le droit de demander une modification et de retirer tout contenu qui ne cadre pas avec sa mission, ses valeurs de gouvernance, sa vision et les valeurs de la profession ou qui contrevient à l’un des éléments mentionnés ci-dessus, et ce, aux frais de l’annonceur, du commanditaire, de l’exposant ou du partenaire, sans compensation.

 

4. Comité partenariat et processus de présélection

Le conseil d’administration mandate un comité pour appuyer le directeur général dans la sélection des projets de partenariats; ses membres sont nommés par résolution. Il est composé d’un minimum de 2 administrateurs et d’un employé d’Option consommateurs, qui n’est pas le directeur général, et d’un maximum de 5 personnes. Le directeur général soutient les travaux du comité et assure une présence continue.

Les membres du comité partenariat doivent s’engager à :

• Faire preuve de professionnalisme, de transparence et de probité;
• Contribuer aux décisions et aux démarches en matière de partenariat pour le bien de la mission d’Option consommateurs et jamais sur la base d’intérêts personnels.

Le Comité partenariat :

1. Assure, en collaboration avec la direction générale, une veille des projets de partenariats potentiellement intéressants pour Option consommateurs;
2. Effectue une sélection des partenaires potentiels selon les objectifs et principes directeurs énoncés dans la présente politique;
3. S’assure qu’une vérification éthique de tout partenaire potentiel est effectuée. Cette vérification est faite en fonction de l’information disponible et porte sur leurs engagements éthiques, leur réputation et leurs mœurs connues;
4. Fait rapport au conseil d’administration des projets de partenariats à l’étude lors des rencontres du conseil d’administration;
5. Appuie la direction générale dans ses objectifs de développement de partenariats.

 

5. Reddition de compte et transparence

• La présente politique doit être affichée et rendue publique sur le site Internet d’Option consommateurs.
• Un bilan annuel doit être effectué par le comité partenariat et remis au Conseil d’administration d’Option consommateurs.
• L’identité de tous les partenaires doivent être rendue publique et être publiée sur le site Web d’Option consommateurs.

 

6. Entente de partenariats

Outre les obligations et responsabilités des parties, l’entente de partenariats rédigée par Option consommateurs et soumise à ses partenaires formalise leur engagement. Elle doit contenir entre autres :

• Une section qui énumère et décrit le type d’entente et de partenariat avec les partenaires (portée de l’entente);
• Une section qui présente les domaines d’expertise pouvant être mis à contribution, tels le contenu, la gestion des connaissances, le marketing et le financement;
• Une section qui établit les orientations générales en ce qui a trait aux différents modèles et règles envisagés, comme les types de dépenses admissibles et la politique de répartition des dépenses et des revenus potentiels;
• Une section qui établit les modalités financières;
• Une clause qui permet une rupture de contrat et des pénalités de cessation advenant que soient découvertes des pratiques organisationnelles douteuses ou frauduleuses au sein de l’organisation partenaire ou que l’organisation ne respecte plus les objectifs et les principes directeurs énoncés dans la présente politique;
• Une clause qui prévoit une déclaration selon laquelle Option consommateurs n’entérine pas les produits ou les services de l’organisation partenaire.

 

7. Attentes envers nos partenaires

Toute entente de partenariats implique :

• Qu’Option consommateurs demeure libre de s’exprimer, et ce, en toute indépendance et dans toutes ses sphères d’activités;
• Qu’Option consommateurs doit approuver les communications que le partenaire fait au public en lien avec le partenariat;
• Qu’Option consommateurs demeure libre d’engager tout recours juridique, notamment des actions collectives, dans l’intérêt de ses membres, et ce, même si l’un de ses partenaires est impliqué.

 

8. Responsabilité

Le conseil d’administration est responsable de l’adoption de la présente Politique et de toute modification. Le directeur général est responsable de l’application de la présente Politique.

 

9. Révision

La Politique sera révisée sur une base triennale à partir de sa date d’adoption. Elle peut cependant être révisée plus souvent, au besoin.

 

10. Date d’entrée en vigueur

La Politique entre en vigueur à la date de son adoption par le conseil d’administration d’Option consommateurs.

[1] Cela, en tenant compte du fait que les prises de position d’Option consommateurs peuvent évoluer avec le temps, notamment à cause de l’évolution des technologies.