La justice est une réalité aussi commune que complexe. Complexe par l’hétérogénéité de ceux qui tentent d’y accéder, par la diversité des besoins qu’elle tente de combler, par l’étendue des émotions qu’elle suscite.
Les réflexions sur l’accès à la justice ne datent pas d’hier, et plusieurs initiatives en ont découlé. C’est notamment le cas de la réforme de la Cour des petites créances, où le justiciable peut accéder à la justice moyennant des frais peu élevés, mais sans pouvoir être représenté par un avocat.
En théorie, cette modicité aurait dû faire des « petites créances » un tribunal couramment fréquenté pour les litiges en droit de la consommation. Mais les statistiques démontrent le contraire. Dès 1998, un premier sondage CROP commandé par Option consommateurs révélait que seulement 6 % des répondants avaient déjà exercé un recours devant ce tribunal durant les cinq années précédentes. En 2010, une autre étude dévoilait le décrochage de nombreux consommateurs, particulièrement lorsque la somme réclamée était de moins de 200 $.
La question qui se pose alors est de savoir si les efforts pour faciliter l’accès à la justice devraient aller au-delà de la fonctionnalité du système de justice pour viser, de façon prioritaire, le justiciable. Pour bien des gens, le droit apparaît comme une série de normes détachées de la réalité. La réponse est évidemment d’élargir la notion de l’accès à la justice.
Au Canada, cette notion a évolué au-delà du système judiciaire public traditionnel afin de l’étendre à des modes de prévention et de règlement des différends. Cependant, l’émergence de ces modes peut faire craindre que la partie la plus faible ou la moins fortunée renonce à ses droits ou tente de les faire valoir en dehors du droit.