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Opinions

Un défi constant : l’accès à la justice

Par : Clarisse N'Kaa

La justice est une réalité aussi commune que complexe. Complexe par l’hétérogénéité de ceux qui tentent d’y accéder, par la diversité des besoins qu’elle tente de combler, par l’étendue des émotions qu’elle suscite.

Les réflexions sur l’accès à la justice ne datent pas d’hier, et plusieurs initiatives en ont découlé. C’est notamment le cas de la réforme de la Cour des petites créances, où le justiciable peut accéder à la justice moyennant des frais peu élevés, mais sans pouvoir être représenté par un avocat.

En théorie, cette modicité aurait dû faire des « petites créances » un tribunal couramment fréquenté pour les litiges en droit de la consommation. Mais les statistiques démontrent le contraire. Dès 1998, un premier sondage CROP commandé par Option consommateurs révélait que seulement 6 % des répondants avaient déjà exercé un recours devant ce tribunal durant les cinq années précédentes. En 2010, une autre étude dévoilait le décrochage de nombreux consommateurs, particulièrement lorsque la somme réclamée était de moins de 200 $.

La question qui se pose alors est de savoir si les efforts pour faciliter l’accès à la justice devraient aller au-delà de la fonctionnalité du système de justice pour viser, de façon prioritaire, le justiciable. Pour bien des gens, le droit apparaît comme une série de normes détachées de la réalité. La réponse est évidemment d’élargir la notion de l’accès à la justice.

Au Canada, cette notion a évolué au-delà du système judiciaire public traditionnel afin de l’étendre à des modes de prévention et de règlement des différends. Cependant, l’émergence de ces modes peut faire craindre que la partie la plus faible ou la moins fortunée renonce à ses droits ou tente de les faire valoir en dehors du droit.

Au Québec, le virage effectué par le législateur en 2016, en intégrant au Code de procédure civile les modes privés dont font partie la médiation, la négociation et l’arbitrage, contribue à apporter certaines garanties procédurales à ces modes. Par ailleurs, les parties peuvent désormais baser leurs démarches et leurs ententes sur des valeurs ou des intérêts qui leur importent ou sur une norme de leur choix. À la condition, bien sûr, de respecter les droits et libertés des personnes ainsi que l’ordre public.

Cette tendance à faciliter l’accès à la justice s’observe dans d’autres provinces. Ainsi, en mai 2015, la Colombie-Britannique a amendé la loi pour transformer le Civil Resolution Tribunal en un tribunal en ligne, le premier du genre au Canada – il touche principalement les petites créances. En Ontario, certaines dispositions des Règles de procédures civiles prévoient la médiation obligatoire dans certains cas spécifiques.

Ces évolutions montrent clairement la volonté des législateurs de se rapprocher le plus possible de l’idée que se fait chaque citoyen de la justice. On note le même effort en droit de la consommation, qui se traduit par l’émergence de différentes initiatives, telles que les projets pilotes de médiation obligatoire ou les plateformes de règlement de litige en ligne.

Le besoin d’obtenir justice est central pour tout justiciable, mais cela pose certaines difficultés particulières en matière de consommation du fait que ces justiciables constituent un groupe très hétérogène. Les solutions mises en place répondent à plusieurs besoins et lèvent plusieurs obstacles, mais elles peuvent encore représenter des défis pour certains consommateurs vulnérables. Qu’en est-il des personnes âgées ? Ou de ceux qui n’ont pas de connaissances sur le plan informatique ? Ou encore de ceux qui en sont à leur première expérience ?

Cette quête de l’accès à la justice suscite son lot de considérations quant aux populations les plus vulnérables. La réflexion sur l’accompagnement de ces personnes doit donc continuer.